Autonomie communale, la bonne échelle de décision.
Le peuple élit ses représentants aux exécutifs communaux (Municipalité) et pour contrebalancer ce pouvoir, aux conseils généraux et communaux. Ces élus sont redevables, devant les personnes qui les connaissent le mieux, de leurs actes et décisions locales. C’est la pierre angulaire de notre démocratie. Cette tradition nous l’héritons en Suisse depuis, au moins, la gestion des communs en 1224 pour les écrits officiels les plus anciens dans la région de Törbel en Valais central.
Les urbanistes et autres technocrates de ce genre, disent que cela ne correspond plus aux décisions territoriales. Qu’il faut penser à une échelle plus grande ; l’échelle régionale. Parce que les flux seraient devenus trop complexes ? Parce que les élus communaux n’ont pas la capacité de comprendre les enjeux qui dépassent leurs frontières communales ? C’est typiquement le genre de réflexion qui provient de l’éducation de nos voisins centralisateurs. Comment pourraient-ils comprendre, les subtilités de la représentation locale, de la démocratie de proximité ?
La démocratie suisse s’est construite sur trois échelons : Communal, Cantonal et Fédéral. Certains voudraient qu’y soit ajouté un 4è échelon intermédiaire : Régional ? Méfions-nous de cette idée importée. Voyons plutôt de quoi il relève. En premier lieu les bases légales font défaut. La Constitution vaudoise invite à la prudence. Dès lors qu’il s’agit d’une délégation de compétences, les tâches déléguées doivent l’être sans ambiguïté. C’est toute la difficulté des associations de communes. C’en est aussi le piège.
Les municipalités disposent de compétences très étendues. Toutes en fait ; sauf celles expressément réservées aux conseils généraux ou communaux. Le problème est, qu’en dehors du budget, ces exceptions relèvent de l’aménagement du territoire. Alors les Constituants se seraient-ils trompés ? Ou plutôt, serait-ce quelques municipaux, ivres de leurs compétences, qui ont un jour établi dans l’Ouest vaudois un bricolage institutionnel bancal, qui prend forme sous l’étiquette d’une Région ?
Le Valais, plus éloigné de la France, dispose d’une autonomie communale forte. Ils en sont fiers. Genève ? On n’en parle pas. Le Canton a confisqué ces prérogatives.
Il n’y a rien de plus noble, que de prendre les décisions à l’échelle la plus proche du citoyen. Quel que soit le scrutin en Suisse, c’est ce que nous faisons. Le monde change, il change même très vite. Les réseaux sociaux expriment chaque jour l’envie de participer aux décisions les plus locales, la possibilité d’être consultés. Être directement redevables envers les électeurs qui nous connaissent le mieux mérite bien que l’on s’applique à comprendre les enjeux.
Yvan Bucciol, Conseiller communal.
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